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24/03/2010

Nouveaux tarifs d'achat électricité photovoltaïque pour 2010

fd53a509f35d6c52a9749b351dd92389.jpgModifications en italiques depuis dernière publication de cet article.

Dans cet article, nous vous informions de l'imminence de révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Un communiqué du Ministère du Développement Durable, du 9 septembre 2009  a confirmé cette annonce.

Selon ce communiqué  les tarifs ne seraient pas modifiés pour les particuliers, mais seulement gelés jusqu'en 2012, une baisse progressive étant prévue à compter de 2013. Cependant une réglementation renforcée sera édictée pour les panneaux en "intégration au bâti", bénéficiant des tarifs les plus élevés (0,60€/kwh). La nature précise de cette réglementation n'est pas encore connue, même à l'état de projet, une commission étant créée pour l'élaborer. Un nouveau tarif plus bas en intégration au bâti dite "simplifiée", de 0,45€/kwh, sera appliqué auux intallations "professionnelles" de plus de 3KWC. Le communiqué confirme la suppression du certificat délivré par les DRIRE, déjà annoncée auparavant (voir cet article).

Rappelons qu'il s'agit des tarifs de DEPART, concernant toutes les demandes de contrat d'achat aux opérateurs publics qui seront faites après la publication du nouvel arrêté . Les contrats , une fois signés, ne sont pas concernés par les futures baisses annoncées, une formule d'indexation est prévue sur les 20 ans de l'obligation d'achat, à partir du tarif de départ fixé par arrêté.

FLASH :

Un nouveau communiqué, de ce jour 13/01/2010, revient sur les annonces faites en septembre 2009, et confirme les "bruits" dont nous vous faisions état il y a 4 jours. Le tarif en intégration au bâti ne sera plus que de 0,58€/kwh sur les bâtiments d'habitation, 0,50€/kwh sur les autres bâtiments. Le tarif en "intégration simplifiée" est fixé à 0,42€/kwh.  La baisse progressive est fixée à 10% par an et concernera toutes les installations dont la demande de raccordement sera déposée après le 31 décembre 2011 et non 2012! En effet désormais c'est la demande de raccordement (comprendre sans doute renvoi du contrat de raccordement signé) et non la demande de contrat d'achat qui fera foi pour les tarifs applicables. De plus, prétextant une "bulle spéculative" depuis novembre 2009, il a été décidé RETROACTIVEMENT d'annuler les effets des demandes de contrat d'achat faites depuis le 1er novembre 2009 qui n'ont pas été suivies d'une demande de raccordement REALISEE par une mise en service avant le 14 janvier 2010! Les producteurs concernés devront refaire une demande.  Tout ceci ne remet pas fondamentalement en cause l'intérêt d'une installation photovoltaïque,  en tout cas en 2010 et 2011, mais l'on peut s'interroger sur la légalité des annulations rétroactives... Le nouvel arrêté , à paraître au JO demain 14/01/2010, est disponible sur le site du ministère du développement durable..

FLASH 06/02/2010 :

D'après des sources fiables , un nouvel arrêté est à l'état de projet , soumis à consultation,  qui devrait revenir sur l'application rétroactive des anciens tarifs pour les  installations dont la demande de contrat d'achat a été faite avant le 14/01/2010.  Mais, bon, cela ne devrait rien changer pour les nouveaux installateurs en 2010! La suite au prochain numéro!

FLASH 18/02/2010

Un communiqué du Ministère du Développement Durable vient d'annoncer les intentions du gouvernement pour revenir sur certains aspects rétroactifs, ce dont nous vous parlions ci-dessus. :

Les installations dont la demande de contrat d'achat a été faite avant le 11 janvier 2010  et qui,  soit portent sur sur installation de moins de 36Kwc , soit portent sur une puissance de 36 à 250 kwc sous réserve que la demande complète de raccordement ait également été faite avant cette date, soit portent sur une puissance de 36 à 250 Kwc et concernent des bâtiments agricoles nécessaires à l'exploitation , continueraient à bénéficier des anciens tarifs (0,60€/Kwh ou 0,33 selon "intégration ou bâti" ou non) .

Par ailleurs les nouveaux tarifs "d'intégration au bâti" pour 2010 (0,58€/kwh pour habitation ou établissement de santé ou d'éducation , 0,50€ pour les autres bâtiments ) seraient désormais réservés aux installations de moins de 250 Kwc.

Arrêté rectificatif de parution anonncée début mars 2010.

FLASH 23/03/2010

Les arrêtés évoqués plus haut sont enfin parus : voir pour les dossiers en cours entre novembre 2009 et janvier 2010 et pour la prime d'intégration

Commentaires

Même si le tarif d'achat EDF a légèrement baissé l'investissement dans des panneaux photovoltaiques reste un investissement rentable ! En effet l'investissement est rentabilisé en moins de 10 ans.

Écrit par : solaire photovoltaique | 09/12/2012

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