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11/04/2010

Affichages fruits et légumes, loteries VPC, titres restaurant

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DIVERSES NOUVELLES SUR LE FRONT DE LA CONSOMMATION

1) Affichage fruits et légumes.

Depuis un décret du 29 janvier 2010, applicable au 1er février 2010, la mention de l'origine des fruits et légumes proposés à la vente doit appraître en caractères de taille au moins égale à celle du prix. Ceci vaut tant pour les affichages en magasins et sur marchés que pour les prospectus publicitaires.

2) Loteries VPC

Selon une récente jurisprudence, les envois concernant une loterie avec prétirage (vous en avez sûrement reçu, mentionnant "vous êtes l'heureux gagnant , etc...) doivent indiquer explicitement qu'il ne s'agit pas d'un gain assuré, mais d'une participation à un tirage au sort déjà effectué. Faute de quoi le destinataire peut obtenir en justice le bénéfice du lot promis.

3) Titres restaurant

Depuis un décret du 3 mars 2010, applicable depuis le 4 mars, l'utilisation des titres restaurant a été restreinte. Ils ne peuvent plus être utilisés , outre bien sûr en restaurant, que pour l'achat de préparations "immédiatement consommables" (sandwichs, plats cuisinés frais ou en barquette, salades préparées, etc.), ainsi que pour l'achat de fruits et légumes à consommation possible en l'état ( OUI pour les radis, pommes et bananes, NON pour les poireaux ou pommes de terre !)

 

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