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24/02/2014

Solaire photovoltaique en Languedoc-Roussillon: bilan financier

d1b1fd5956beff77d96bca8d4355680c.jpg  Actualisation au 24/02/2014. (nouveautés en italique)

Le paysage financier du photovoltaïque a été considérablement modifié depuis 2010: baisse du crédit d'impôt, baisse des tarifs de vente EDF, mais baisse sensible du prix des équipements. Dans ce sujet , nous nous intéressons surtout au cas du particulier.

 Aide régionale LR  : Supprimée complètement depuis Juillet 2010

Crédit d’impôt : Supprimé en 2014

Tarif vente EDF (ou opérateur public) : 0,2851€ le kwh à compter du 1er janvier 2014 (très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,10€ et 0,13€ selon heures creuses/heures pleines ),si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple ou au sol ). Ces tarifs seront en plus sujets à révisions trimestrielles en fonction du volume d'insallations constaté dans le trimestre précédent.  Attention ce tarif est  le tarif initial du contrat d'achat (mais une fois le contrat signé, il ya alors une formule d'indexation du prix de vente garantie sur 20 ans et indépendante de la baisse prévue du tarif de vente initial) . Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 40€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 80€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Financement: . Si pas d'apport personnel possible, compte tenu du rendement financier de l'installation (voir plus loin),  un recours au crédit est  une possibilité très rationnelle , bien que les intérêts versés ne seront pas déductibles des revenus.

Les prêts "1%logement  "Pass-travaux" qui pouvaient financer ces installations sont désormais supprimés. 

L"éco-prêt à taux zero" ne permet pas de financer ces installations.

Ne restent donc que les financements bancaires immobiliers ordinaires : prêt épargne-logement (voir le taux car les droits à prêt anciens peuvent conduire à un taux actuellement supérieur au taux ordinaire du marché ), prêt "développement durable" proposé par toutes les banques , à un taux  un peu inférieur à un crédit immobilier classique (compter -0,50%) mais sur une durée souvent limitée à 10 ans maxi, prêt immobilier "classique" (actuellement à environ 3,20% hors assurance sur 15 ans).  

Les choses changeant tous les jours, nous préférons ne pas donner plus de 'indications. Consultez vote banque, et la concurrence, par internet c'est facile!


Régime fiscal et social:

- Les recettes perçues d'EDF sont bien sûr normalement imposables, mais bénéficient dans tous les cas, au moins, du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%en 2012) que 29% des recettes brutes (abattement de 71%).  En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.). Mais , de plus ,depuis les lois de finances rectificative pour 2008, et initiale pour 2009. les revenus photovoltaïques d'un particulier sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu pour installation ne dépassant pas 3Kwc, ceci valable à compter des revenus perçus en 2008. Dans cette même limite, les prélèvements sociaux disparaissent également, puisquent l'article L136-6-I-f du CSS  ne prévoit l'assujettissement que pour les seuls revenus IMPOSABLES. A mon analyse cela ne signifie pas, en cas d'installation supérieure à 3kwc , une exonération calculée au prorata , mais un seuil: inférieur ou égal à 3kwc-> exo, supérieure -> microbic pour la totalité. Le même contribuable peut cependant bénéficier de l'exonération pour DEUX installations, mais raccordées au réseau public d'électricité en 2 points différents (pas exclu explicitement sur le même site, mais en pratique oui, par contre résidence principale + résidence secondaire, pas de problème).

- Cette vente à EDF ou autre opérateur public (il subsiste des régies locales) , par un particulier , ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel et donc aucunes cotisations sociales à l'URSSAF, ni n'implique facturation de TVA. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique." (réponse écrite du centre des impôts de Montpellier)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés qui ont bien baissé : négociez!) : environ 3000€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 3700€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA  taux réduit 10% (accordée si installation inférieure ou égale à 3kwc, sinon la TVA passe 20% en 2014 ), . Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 15% pour un équipement de 3KWC non intégré et 20% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr en pourcentage pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 20° (35%), inclinaison traditionnelle chez nous,  devrait produire environ (pour moi, on le vérifie, sur 4 premières années, mais je constate une baisse du rendement de 10% après 6 ans) , dans le 34, 1300 Kwh par an. Les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus inférieurs  si autres orientations.

Prenons l’hypothèse d’une installation plein Sud de 3kwc, certainement le choix le plus rentable car  désormais exonérée d'IR et PS, tout en restant à TVA 10%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 11100€ TTC (dont 2200€ de main d'oeuvre) + 700€ frais EDF = 11800€ TTC.   . Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées au départ  à 3900*0,2851= 1112€ - 80€ (redevances annuelles EDF) = 1032€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 8,75% et l’installation est remboursée en 11,5 ans. Une rente annuelle indexée de plus de 900€ (baisse du rendement) ensuite, non imposable, pendant 9ans, à titre gratuit!  Ceci en supposant que ce ménage autofinance l'investissement . Mais un emprunt , à un taux sûrement inférieur à 8,75% (on peut obtenir 3,2%) , ne ferait qu'AUGMENTER CE RENDEMENT. IL EST PARFAITEMENT ENVISAGEABLE DE NE RIEN DEBOURSER pour cet investissement, en souscrivant un prêt pour la totalité sur 15 ans, les mensualités du prêt étant couvertes par les recettes EDF! Rendement "interne" dans ce cas infini ( recettes avec 0% d'investissement..)

 Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement annuel de 3% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe, mais pouvant produire encore, par contre onduleur durée de vie prévue 10 ans à changer vraisemblablement, mais ne représentant que 10% du coût, hypothèse d'une  baisse de 25% au moins des coûts de renouvellement mais baisse prévisible du rendement des panneaux), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE en gros sur le prix de l’électricité, reste encore de 5,75% ce qui reste financièrement TRES  avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Durée de retour sur investissement, mais avec remplacement financé par cet amortissement,  alors de 17 ans.

De toute facon, aucun placement n'existe avec de telles garanties et avantages sur aussi longue durée avec un tel rendement et une telle visibilité! Et celui-ci est, en plus, écologique!  


Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/ http://www.photovoltaique.info
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

Voir cet article pour les démarches administratives d'une installation .

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