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29/03/2013

Taxe d'habitation abattements familiaux agglo Montpellier

07/01/2013 ( nouveautés en italiques)

La "Lettre de la Commune" de Clapiers nous apprend en janvier 2013 que l'agglo de Montpellier envisage de supprimer purement et simplement les abattements pour charges de famille applicables aux Clapiérois (ainsi qu'à d'autres communes) * pour sa part de fiscalité dans cette taxe. Le conseil municipal de Clapiers a cependant délibéré pour mandater son représentant à l'agglo à voter contre ce projet, avec cette fois l'appui des élus écologistes et de la droite municipale , et je m'en félicite.  

http://www.ville-clapiers.fr/download/Publications/Lettre...

Pour nore part (CLCV) nous considérons que la taxe d'habitation est un des impôts les plus injustes qui soit, car indépendant des revenus (sauf dégrèvements pour bas revenus) et des charges de famille, et que tout correctif à cette injustice est bienvenu.

Les dispositifs d'abattements pour charges de famille, à la responsabilité des collectivités,  ne font que corriger très partiellement cette inéquité. Clapiers a heureusement, depuis 1983, voté à ce sujet un dispositif d'abattements maximaux,et je n'y suis personnellement pas pour rien,  mais cela ne concerne que la part communale...

Je lance donc un appel à tous les lecteurs de ce blog afin qu'ils interviennent auprès de leurs élus, ou de leurs amis politiques dans le cas de représentation à l'agglo (ex: pour Montpellier: PC, MRG) afin de faire échec à ce projet inéquitable de la direction de l'Agglo de Montpellier

*11/01/2013

 En fait la décision  de l'agglo a effectivement été votée le 20 décembre 2012, elle s'appuie sur un mécanisme compliqué ("correctif" ), expliqué en gros dans la lettre de la commune de Clapiers précitée,  qui revient en fait, pour l'essentiel, à augmenter d'autant plus la TH part agglo que les communes appliquent sur leur propre part une politique d'abattements supérieure à celle de l'agglo (cas de Clapiers, mais aussi de Grabels, Prades et St Georges d'Orques) . Pour Clapiers, cela revient à ce que les abattements (à la base, pour charges de famille) sont réduits à rien du fait  de l'agglo(*)! L'agglo avait précédemment en mars 2012 décidé à juste titre de ne plus appliquer ce mécanisme, mais a annulé cette décision le 20 décembre 2012!

En gros, pour résumer l'effet de ce revirement, l'agglo récupère à son profit les réductions importantes de TH décidées par certaines  communes !

Cette décision fait que les contribuables des communes ayant une forte politique d'abattements sur la part communale paient du coup beaucoup plus à l'agglo que ceux des autres communes! Singulière application du principe d'égalité!

Malheureusement cette décision du 20 décembre 2012 est, d'avis d'expert, définitive, en tout cas pour l'année 2013, sauf recours en justice pour annulation. Reste au moins, sinon annulation, à revenir dessus en 2013 pour 2014.

* 24/02/2013

Un recours a été déposé par Pascal Heymès, conseiller municipal de Grabels, un ami avec lequel je suis en contact et que je soutiens dans sa démarche .

http://lavydepascalheymes.blogs.midilibre.com/archive/201...

On attend toujours les décisions de la mairie de Clapiers.

 *03/03/2013

Pour illustration:

Avantages d'imposition à  Clapiers pour une famille 2 enfants en résidence principale de valeur locative 5000€ (valeur locative moyenne à Clapiers de 4897€ en 2012), suite à une politique d'abattements fixés au maximum légal, et taux plus élevés pour maintenir les ressources communales :

- abattement à la base; 15% au lieu de 7% (agglo) : 8%(4897) = 392
- abattement charges de famille : 20%/personne au lieu de 12% (agglo) = 16%(4897) = 783

soit en imposition - (392+783) = 1175 au taux de 12% qui serait appliqué à ressources fiscales égales totales de Clapiers sans ces abattements maximaux  : 1175*12% = 141.

La décision de l'agglo conduit , selon le tableau réalisé par Pascal HEYMES(disponible sur son site cité plus haut) , à ce que ce contribuable paiera 119€ de plus à l'agglo que si elle n'avait pas été prise, et 210€ de plus que le même contribuable vivant à Vendargues , ce qui  annule pratiquement totalement l'effet de la politique d'abattements décidée par Clapiers.

*10/03.2013

J'ai déposé par courriel le 08/03/2013 , confirmé le lendemain par courrier, un recours en mon nom personnel contre cette décision de l'agglo, mais je crains fort que ce recours soit jugé irrecevebable pour dépassement des délais...

On attend toujours les décisions de la municipalité de Clapiers!  

*28/03/2013

En complément du recours individuel cité ci-dessus, risquant d'être jugé irrecevable ( le site de l'agglo indiquant depuis le 11/03/2013, et non encore la veille... que cette délibération aurait été publiée le 31/12/2012, sic, chapeau pour la transparence!)  , j'ai déposé ce soir au tribunal administratif un "mémoire en intervention volontaire" , cosigné par 4 autres foyers contribuables clapiérois.

intervention volontaire paccou sans noms.doc

Force est de constater que la municipalité de Clapiers n'entend pas à ce sujet faire plus qu'un vote contre symbolique en conseil d'agglomération, certain d'être ultra-minoritaire!  Ce malgré mes messages personnels à ce sujet à Pierre MAUREL et Michel CHASTAING, représentant Clapiers au sein de l'agglo. Problème de relations internes au sein du PS agglomérationnaire passant avant l'intérêt des contribuables clapiérois? On peut se poser légitimement la question!

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