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03/07/2014

La vérité sur les taux d'imposition taxe d'habitation à Clapiers

La campagne électorale municipale à Clapiers de mars 2014 s'est déroulée sans polémique mensongère concernant les taux d'imposition taxe d'habitation à Clapiers, à la regrettable exception de la liste officielle EELV , qui affirmait des taux d'imposition effectifs à Clapiers très supérieurs à ceux des communes similaires.

Un tract postérieur à la campagne émanant de la liste "Clapiers durable et participatif" dirigée par Michel Chastaing  a récemment malheureusement rompu ce quasi-consensus en affirmant  que " la part communale de la Taxe d’Habitation, par habitant, continue de dépasser de 30 % la moyenne des communes de la même strate démographique"

Je tiens à ce sujet à rétablir la vérité ( "rendons à César ce qui est à César") :

 

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    Autant il est injuste de se baser sur les seuls taux de TH , alors que ceux-ci s'appliquent à une base éventuellement réduite du fait d'une politique d'abattements propre à la commune (Clapiers a voté depuis 1983 les abattements maximaux permis par la loi) , comme le faisait la liste officielle EELV, autant il est injuste de se baser sur la seule  taxe par habitant car alors on ne tient plus compte de la richesse relative des logements de la commune (il faut calculer le taux par rapport à un logement de même valeur locative, et les situations de logements sont très différentes à ce sujet d'une commune à l'autre) .

     

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    Le vrai calcul objectif est le rapport de la taxe communale nette perçue par la commune , à la valeur locative brute des logements de la commune, on obtient ainsi un "taux" moyen , tenant compte des abattements, par rapport à un logement de même valeur locative dans  la commune, comparable d'une commune à l'autre .

     

     

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    Sur cette base le fichier que j'ai constitué , concernant les impositions 2011 (mais aucun changement à Clapiers depuis)  des communes de l'Hérault de 4000 à 20000 h montre que non seulement Clapiers n'est pas , loin de là dans les communes à taux moyen d'imposition supérieur à la moyenne ( son taux est de 12,19% pour une moyenne hors cas atypiques de 14,38% ) mais se situe dans le premier quart des communes similaires par classement croissant du taux ! Loin de Jacou (17,9%) sans parler de Baillargues (20,41%)! 

     

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    Ceci est un taux moyen, mais il faut ajouter que la politique d'abattements maximaux pratiquée à Clapiers devrait en plus lui permettre sûrement d'arriver en tête du palmarès pour des familles avec deux enfants dans un logement moyen de la commune, et aussi pour des habitants de petits logements (jeunes ménages ou personnes âgées), en contrepartie, c'est vrai d'imposition plus élevée pour les foyers sans enfants occupant de grands logements (mais même pour ces derniers, restant alors dans la moyenne des taux des communes similaires)

     

     

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Voilà pour le taux communal de Clapiers . je rappelle que je suis en procès , sans malheureusement le soutien de la municipalité de Clapiers, contre le "hold-up" opéré par l'agglo de Montpellier sur les abattements maximaux communaux de Clapiers

 

 Je prolongerai sans doute cette mise au point par une autre de même nature sur le niveau d'endettement de la commune (montrant que Clapiers, là aussi, est en dessous des communes similaires de l'Hérault) mais dans l'immédiat, je vous invite à consulter ce lien, rétablissant déjà une part de vérité.

Bien évidemment, ceux qui me connaissent comprendront que dans cette mise au point, je ne tiens nullement à faire oeuvre de soutien féal à la municipalité actuelle de Clapiers (d'ailleurs en l'occurrence ces données sont plutôt à mettre au bilan de la municipalité précédente de Pierre Maurel, dont faisait partie Michel Chastaing) mais simplement à rétablir la vérité.

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