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11/10/2014

Non au passage en métropole

ACTUALISE
 
Le conseil municipal de Clapiers a voté le 7 octobre par 23 voix pour, 5 contre et 1 abstention l'accord de la commune pour le passage en métropole.
De profundis commune de Clapiers ...
 
Le conseil d'agglo de Montpellier  du 17 juillet a validé le passage en métropole  compte tenu de promesses faites par Philippe Saurel pour accorder aux maires un droit de regard, voire de véto sur les questions d'urbanisme concernant leur commune. Le maire de Clapiers a voté pour, compte tenu de ces promesses.  (3 contre, 11 abstentions)
 
Quoi qu'il en soit, ce "bonbon" accordé aux maires ne me suffit pas: cette promesse de Saurel n'a aucune valeur légale, pourra même être annulée par le préfet pour motif d'illégalité vu le transfert de plein droit prévu par la loi , et sinon, au mieux n'aura, si suivi d'effet, que valeur d'une délégation accordée par le président pouvant être remise en cause à tout moment.
 
Je reste donc convaincu, à titre personnel,  qu'il faut s'opposer par tous les moyens à ce passage en métropole, privant les communes de leurs derniers pouvoirs (urbanisme, voierie et même cimetières!) 

 

A minima, il me parait nécessaire d'organiser un reférendum communal sur cette question, il ne m'apparait pas légitime que , alors que les 4 listes en présence aux municipales se sont prononcées dans la campagne contre ce passage en métropole, le groupe majoritaire décide à lui seul de passer outre ses engagements sans procéder à ce référendum
J'ai donc lancé début aout une pétition à ce sujet,  sans mentionner de prise de position à priori, simplement pour affirmer la nécessité d'un référendum communal .Lien : http://petitionpublique.fr/CriarPeticao.aspx
Mais cette pétition n'a actuellement que 81 signatures, vues  la pause estivale et la date du 16 aout semblant limite qu'elle mentionnait.
Une nouvelle pétition, demandant à ce que Clapiers s'abstienne avant qu'un référendum communal soit organisé , a donc  été lancée... 
On additionnera les signatures distinctes! Plus de 100 à ce jour 
A vous de voir si vous êtes d'accord avec cette demande... 
 
PS: le nouveau maire de Clapiers refuse pour l'instant un référendum  et a convoqué le Conseil Municipal le 7 Octobre indiquant sa position : OUI à la métropole 
Mais le succès de ces pétitions peut peut-être faire hésiter certains élus...
Je crains fort que le maire de Clapiers ne revienne pas sur sa décision.
J'appelle dans ces conditions tous les signataires, et au delà tous les électeurs clapiérois, dont les partisans de la métropole,  à participer à la "votation citoyenne" organisée par les listes Chastaing et Front de Gauche les 20 et 21 septembre de 9h à 12h devant L' Ostau (ex MJC) 
Et les pétitions continuent jusqu'au 5 Octobre 

04/07/2014

La vérité sur les taux d'imposition foncier bâti à Clapiers

Pour faire suite à ma précédente note concernant la taxe d'habitation, j'ai effectué la même comparaison portant sur  la taxe foncière bâtie des communes de 4000 à 20000h de l'Hérault. L'exercice est plus simple, car pas d'abattements à la discrétion de la commune, et donc les taux bruts sont un bon critère, à valeur locative égale.

Il résulte de ce tableau concernant 2012 ( pas de changement sur les taux à Clapiers depuis 2008) que là encore Clapiers se situe à un niveau largement inférieur à la moyenne des communes similaires (il convient là aussi d'exclure de la comparaison les communes littorales à fort taux de résidences secondaires car les besoins de ces communes en termes d'équipements ne sont pas les mêmes) : 21,57% contre 25,74%. Clapiers toujours dans le premier quart des communes les moins imposées...

Ceci pour faire suite à l'affirmation dans la campagne de la liste EELV officielle 

03/07/2014

La vérité sur les taux d'imposition taxe d'habitation à Clapiers

La campagne électorale municipale à Clapiers de mars 2014 s'est déroulée sans polémique mensongère concernant les taux d'imposition taxe d'habitation à Clapiers, à la regrettable exception de la liste officielle EELV , qui affirmait des taux d'imposition effectifs à Clapiers très supérieurs à ceux des communes similaires.

Un tract postérieur à la campagne émanant de la liste "Clapiers durable et participatif" dirigée par Michel Chastaing  a récemment malheureusement rompu ce quasi-consensus en affirmant  que " la part communale de la Taxe d’Habitation, par habitant, continue de dépasser de 30 % la moyenne des communes de la même strate démographique"

Je tiens à ce sujet à rétablir la vérité ( "rendons à César ce qui est à César") :

 

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    Autant il est injuste de se baser sur les seuls taux de TH , alors que ceux-ci s'appliquent à une base éventuellement réduite du fait d'une politique d'abattements propre à la commune (Clapiers a voté depuis 1983 les abattements maximaux permis par la loi) , comme le faisait la liste officielle EELV, autant il est injuste de se baser sur la seule  taxe par habitant car alors on ne tient plus compte de la richesse relative des logements de la commune (il faut calculer le taux par rapport à un logement de même valeur locative, et les situations de logements sont très différentes à ce sujet d'une commune à l'autre) .

     

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    Le vrai calcul objectif est le rapport de la taxe communale nette perçue par la commune , à la valeur locative brute des logements de la commune, on obtient ainsi un "taux" moyen , tenant compte des abattements, par rapport à un logement de même valeur locative dans  la commune, comparable d'une commune à l'autre .

     

     

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    Sur cette base le fichier que j'ai constitué , concernant les impositions 2011 (mais aucun changement à Clapiers depuis)  des communes de l'Hérault de 4000 à 20000 h montre que non seulement Clapiers n'est pas , loin de là dans les communes à taux moyen d'imposition supérieur à la moyenne ( son taux est de 12,19% pour une moyenne hors cas atypiques de 14,38% ) mais se situe dans le premier quart des communes similaires par classement croissant du taux ! Loin de Jacou (17,9%) sans parler de Baillargues (20,41%)! 

     

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    Ceci est un taux moyen, mais il faut ajouter que la politique d'abattements maximaux pratiquée à Clapiers devrait en plus lui permettre sûrement d'arriver en tête du palmarès pour des familles avec deux enfants dans un logement moyen de la commune, et aussi pour des habitants de petits logements (jeunes ménages ou personnes âgées), en contrepartie, c'est vrai d'imposition plus élevée pour les foyers sans enfants occupant de grands logements (mais même pour ces derniers, restant alors dans la moyenne des taux des communes similaires)

     

     

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Voilà pour le taux communal de Clapiers . je rappelle que je suis en procès , sans malheureusement le soutien de la municipalité de Clapiers, contre le "hold-up" opéré par l'agglo de Montpellier sur les abattements maximaux communaux de Clapiers

 

 Je prolongerai sans doute cette mise au point par une autre de même nature sur le niveau d'endettement de la commune (montrant que Clapiers, là aussi, est en dessous des communes similaires de l'Hérault) mais dans l'immédiat, je vous invite à consulter ce lien, rétablissant déjà une part de vérité.

Bien évidemment, ceux qui me connaissent comprendront que dans cette mise au point, je ne tiens nullement à faire oeuvre de soutien féal à la municipalité actuelle de Clapiers (d'ailleurs en l'occurrence ces données sont plutôt à mettre au bilan de la municipalité précédente de Pierre Maurel, dont faisait partie Michel Chastaing) mais simplement à rétablir la vérité.